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Editeur du site :
Les Petis Loutrons du 95
55 rue du Professeur Dastre
95120 Ermont
Tel : 0185110766
Date de mise en ligne : Mai 2023
Directeur de la publication :
Vanessa Durand
Administrateur technique du site :
Agence de création et d’administration de sites internet à Eaubonne 95600 WebSiteFab.
Création graphique :
WebSiteFab avec la charte graphique de KangourouKids.
Hébergement du site :
o2switch, EURL au capital de 100 000 euros, 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au 0444446040.
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Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :(art. 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
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Vous pouvez vous y opposer et exercer ce droit , sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, en adressant à Petits Loutrons du 95 (Agence Kangourou Kids Ermont-Enghien) un courrier à l’adresse ci dessous:
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95120 Ermont
Responsabilité
La responsabilité des Petits Loutrons du 95 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, Les Petits Loutrons du 95 ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.garde-partagee-95.fr, y compris logos, images et documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des Petits Loutrons du 95 et de Kangourou Kids (franchiseur). En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et expresse des Petits Loutrons du 95 et de Kangourou Kids (franchiseur).
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Kangourou Kids sur le site www.garde-partagee-kgk-95.fr.
Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
Droits d’opposition au démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223‐1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
Médiateurs
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante http://www.anm-conso.com.
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